Renseignements juridiques

Conditions d’utilisation du jeu (contrat de licence d’utilisateur final)

La version française vous est présentée en premier. La version anglaise est disponible sur demande ou en la sélectionnant expressément ci-dessous.

En vigueur le 30 octobre 2026

Le présent contrat de licence d’utilisation (le « Contrat ») est un contrat qui vous lie juridiquement et qui est conclu entre vous et TurnLoop Games, Inc. (« TurnLoop », « nous »), qui régit le téléchargement, l’accès et l’utilisation du jeu mobile Scandal & Fortune ainsi que des services en ligne, mises à jour et contenus connexes (ensemble, le « Jeu »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Jeu, vous acceptez le Contrat et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Le consentement aux utilisations facultatives de vos renseignements est demandé séparément. Si vous n’acceptez pas le Contrat, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Jeu.

En clair : ce contrat concerne le jeu. Il est distinct des conditions d’utilisation du site Web, qui régissent uniquement le site de l’entreprise.

1. Admissibilité et âge

Vous devez avoir au moins 13 ans (14 ans au Canada) pour utiliser le Jeu. Nous appliquons l’âge minimum selon le pays du compte de votre boutique d’applications. Le Jeu ne s’adresse pas aux enfants plus jeunes et vous ne pouvez pas créer de compte ni jouer si vous n’avez pas l’âge minimum.
Si vous avez entre l’âge minimum et l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous confirmez qu’un parent ou tuteur légal a accepté le Contrat en votre nom lorsque le droit local l’exige.
Certaines fonctionnalités ou lois locales exigent un âge minimum plus élevé, que vous devez respecter. Au Brésil, le mécanisme de cartes aléatoires est désactivé pour les installations depuis la boutique de ce pays.
Nous fournissons les fonctions essentielles du Jeu sur le fondement de ce contrat plutôt que du consentement, sauf lorsque le Contrat ou la Politique de confidentialité précise qu’un consentement s’applique.

2. Octroi de licence

Sous réserve du Contrat, TurnLoop vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour installer et utiliser un exemplaire du Jeu sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles de divertissement non commercial. TurnLoop et ses concédants de licence conservent tous les droits sur le Jeu, y compris les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé sauf ceux expressément prévus.

3. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit ni à permettre à d’autres de le faire :

copier le Jeu (sauf ce que le Jeu permet normalement), le modifier, le traduire ou créer des œuvres dérivées;
procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Jeu, sauf dans la mesure où le droit applicable le permet expressément malgré cette restriction;
tricher, utiliser des robots, des outils d’automatisation, des éditeurs de mémoire, des clients modifiés ou des failles, ou altérer le déroulement du jeu, la monnaie, les mécanismes aléatoires, les classements ou les systèmes antitriche;
accéder au Jeu autrement que par les interfaces que nous fournissons;
vendre, louer, donner en location, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Jeu, en tout ou en partie.

4. Objets virtuels et monnaie virtuelle

Le Jeu comprend de la monnaie virtuelle (« coins », « seals » et toute future monnaie du Jeu) et des objets virtuels, dont des cartes à collectionner. Ils constituent une licence limitée d’utilisation d’une fonctionnalité du Jeu; vous n’en êtes pas propriétaire.
La monnaie et les objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas votre propriété, ne peuvent être convertis en argent réel et ne peuvent être vendus, transférés ou échangés hors du Jeu, sauf si le Jeu le prévoit expressément.
Ils ne sont pas remboursables, sauf si le droit applicable ou les règles de la plateforme l’exigent. Vous pouvez en perdre l’accès si votre compte est fermé, suspendu ou supprimé, ou si le Jeu cesse d’être offert.
Consommateurs du Québec : les clauses suivantes peuvent ne pas s’appliquer à vous. Elles ne s’appliquent pas dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec les interdit.
Nous pouvons gérer, réglementer, modifier ou retirer la monnaie et les objets virtuels, y compris leur disponibilité ou leur prix dans le Jeu, à tout moment, sans vous priver des objets que vous avez déjà achetés légalement sauf dans les cas permis par la loi.

5. Achats, facturation et remboursements

Les achats intégrés sont vendus et traités par la plateforme, soit l’App Store d’Apple (StoreKit) ou Google Play (Play Billing), selon ses conditions. Nous ne recevons pas les données complètes de votre carte de paiement. Les prix comprennent les taxes applicables lorsque cela est exigé. Les remboursements suivent la procédure de la plateforme (la procédure de remboursement en libre-service d’Apple ou la politique de remboursement de Google Play). Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans un autre territoire prévoyant des droits impératifs au remboursement, ces droits ne sont pas touchés par une mention de « vente finale ». Vous êtes responsable des achats effectués à partir de votre compte et de votre appareil.

6. Objets aléatoires et divulgation des probabilités

Certaines cartes à collectionner sont des objets virtuels aléatoires obtenus à des étapes du jeu pouvant être atteintes avec de la monnaie virtuelle achetable. Nous divulguons les probabilités : la probabilité de recevoir chaque type de carte aléatoire sera publiée sur notre page de divulgation des probabilités et affichée dans le Jeu avant tout achat en argent réel de monnaie qui alimente ce mécanisme. Les récompenses sont aléatoires selon les probabilités divulguées; les résultats passés ne changent pas les probabilités futures, sauf lorsqu’un mécanisme publié de garantie après un certain nombre d’essais ou de plafond s’applique.

7. Votre compte, votre nom affiché et votre conduite

Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de votre connexion (invité, Facebook, Connexion avec Apple ou Google).
Nom affiché. Par défaut, les autres joueurs vous voient sous un pseudonyme attribué (par exemple, SilverFox#4821). Vous pouvez choisir d’afficher votre nom réel provenant de votre connexion sociale; cette option est désactivée par défaut, réservée aux personnes de 18 ans ou plus et peut être désactivée à tout moment. Nous ne proposons pas de noms personnalisés saisis librement.
Si vous activez l’affichage du nom réel, les personnes avec lesquelles vous êtes en compétition, y compris celles qui vous attaquent lors d’un raid, verront votre nom réel.
Fonctions sociales. Les raids, le sabotage, la « vengeance » et les réactions prédéfinies par émojis font partie du Jeu. Utilisez-les selon les règles du Jeu, sans harceler, menacer ni nuire aux autres joueurs. Il n’y a pas de clavardage en texte libre.
Signalements. Vous pouvez signaler un autre joueur dans le Jeu au moyen d’un signalement structuré, sans texte libre. Nous examinons les signalements et pouvons prendre des mesures.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès ou votre compte si vous enfreignez le Contrat, trichez ou exploitez des failles, nuisez à d’autres joueurs ou au Jeu, ou lorsque la loi ou les règles d’une plateforme l’exigent. Nous pouvons aussi récupérer un pseudonyme ou un identifiant inactif. Vous pouvez cesser d’utiliser le Jeu et supprimer votre compte à tout moment (section 10). À la résiliation, votre licence prend fin et vous pouvez perdre l’accès à votre compte, à votre progression et à vos objets virtuels, sauf disposition légale contraire. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer (propriété, exclusions de garantie, limites de responsabilité, règlement des différends et droit applicable) demeurent en vigueur.

9. Mises à jour et modifications du Jeu

Consommateurs du Québec : les clauses suivantes peuvent ne pas s’appliquer à vous. Elles ne s’appliquent pas dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec les interdit.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou cesser d’offrir le Jeu, ses fonctionnalités ou son contenu pour des raisons de sécurité, de droit, de plateforme ou d’exploitation. Nous ne sommes pas tenus de maintenir une fonctionnalité particulière. Lorsqu’une modification réduit substantiellement une fonctionnalité que vous avez payée, nous agirons conformément au droit de la consommation applicable.

10. Suppression du compte et données

Vous pouvez supprimer votre compte et les renseignements personnels associés sur le Web à turnloop.games/fr/account-deletion, sans réinstaller l’application. Lorsque le Jeu sera disponible, vous pourrez aussi le faire dans le Jeu, sous Paramètres → Supprimer le compte (Settings → Delete account). Un écran de confirmation explique la perte de votre progression, de vos objets et de vos achats. Votre compte est supprimé définitivement et immédiatement après confirmation, sans délai d’annulation. Pour une demande sur le Web, nous la vérifions d’abord, puis supprimons immédiatement le compte. Les fournisseurs terminent la suppression dans les 30 jours et les sauvegardes expirent dans les 35 jours, sous réserve d’exceptions légales limitées de conservation. Annulez les abonnements séparément dans la boutique. Consultez la Politique de confidentialité et l’Avis de suppression du compte.

11. Fonctionnalités compétitives

Si le Jeu propose des classements, des tournois ou d’autres événements compétitifs, vous acceptez de jouer équitablement et de ne pas manipuler les classements; les mesures antitriche et d’intégrité des classements s’appliquent. Les prix éventuellement offerts sont uniquement des récompenses virtuelles, sauf indication contraire dans les règles officielles d’un événement. Tout événement offrant une récompense réelle ou présentée comme un prix fera l’objet de règles officielles publiées qui, lorsqu’une plateforme l’exige, préciseront que la plateforme ne commandite pas l’événement et n’y participe pas.

12. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Jeu est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Jeu sera ininterrompu, sûr ou exempt d’erreurs. La présente section ne retire aucune garantie ni aucun droit que le droit applicable interdit d’exclure; notamment, les garanties légales impératives dont bénéficient les consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni, de l’EEE et d’autres territoires demeurent en vigueur.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, TurnLoop ne sera pas responsable des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de données, de profits ou d’achalandage découlant du Jeu ou s’y rapportant. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de TurnLoop pour une réclamation liée au Jeu ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez payée pour le Jeu au cours des 12 mois précédant la réclamation ou 50 $ US. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, notamment, pour les consommateurs, en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude ou d’atteinte à des droits légaux qui ne peuvent être exclus. Pour les consommateurs du Québec, ces limites n’excluent ni ne limitent non plus la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde, ni pour préjudice corporel ou moral.

14. Indemnisation pour les utilisateurs non consommateurs

Si vous utilisez le Jeu à un autre titre que celui de consommateur, vous acceptez d’indemniser TurnLoop et de la tenir indemne de toute réclamation, de tous dommages et de tous frais juridiques raisonnables résultant de votre violation du Contrat, de votre mauvaise utilisation du Jeu ou de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers. Cette section ne s’applique pas dans la mesure où la loi l’interdit et ne s’applique pas aux consommateurs lorsque le droit local ne le permet pas.

15. Règlement des différends et droit applicable

15.1 Définition de « consommateur ». Il s’agit ici d’une personne physique qui utilise le Jeu principalement hors d’une activité commerciale, professionnelle ou d’affaires. Les protections de la section 15.5 s’appliquent si vous êtes un consommateur dans l’UE, au Royaume-Uni, dans l’EEE ou dans un autre pays, une autre province ou un autre État, notamment le Québec, dont la loi vous accorde des droits auxquels vous ne pouvez renoncer.
15.2 Contactez-nous d’abord. Avant une réclamation officielle, écrivez à legal@turnloop.games pour tenter de régler le différend. Pour les non-consommateurs, cette étape est obligatoire et dure 30 jours. Pour les consommateurs, elle est facultative et ne vous empêche pas de saisir un tribunal, de contacter un organisme de réglementation, de demander une rétrofacturation ou une mesure urgente, ou d’agir pour préserver vos droits avant l’expiration d’un délai légal.
Consommateurs du Québec : les clauses suivantes peuvent ne pas s’appliquer à vous. Elles ne s’appliquent pas dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec les interdit.
15.3 Droit applicable. Le Contrat est régi par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, cela n’écarte pas les dispositions impératives du droit de votre pays, province ou État de résidence habituelle, notamment le Québec, qui continuent de vous protéger (pour les consommateurs de l’UE, article 6 du règlement Rome I; pour ceux du Royaume-Uni, règlement Rome I assimilé et Consumer Rights Act 2015).
Consommateurs du Québec : les clauses suivantes peuvent ne pas s’appliquer à vous. Elles ne s’appliquent pas dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec les interdit.
15.4 Résidents des États-Unis : arbitrage individuel. Si vous résidez aux États-Unis et n’êtes pas protégé par la section 15.5, un différend non résolu à l’amiable est réglé par voie d’arbitrage individuel exécutoire devant l’American Arbitration Association (AAA) ou JAMS selon leurs règles pour les consommateurs; vous et TurnLoop renoncez à un procès devant jury et aux actions collectives ou représentatives. Cela ne vous empêche pas d’intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances, de demander une injonction d’intérêt public lorsque la loi le permet, d’exercer des recours légaux auxquels vous ne pouvez renoncer ou de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation. Vous pouvez refuser l’arbitrage en écrivant à legal@turnloop.games dans les 30 jours suivant votre première acceptation du Contrat.
15.5 Consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni, de l’EEE, du Québec et autres consommateurs protégés. Si vous êtes un consommateur au sens de la section 15.1, l’arbitrage et la renonciation aux actions collectives ou représentatives de la section 15.4 ne s’appliquent pas à vous. Vous conservez les protections impératives de votre pays, province ou État de résidence habituelle, notamment le Québec; vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays, province ou État, ou ceux du Delaware si vous le préférez; TurnLoop n’engagera de procédure contre vous que devant les tribunaux de votre domicile (pour les consommateurs de l’UE, articles 17 à 19 du règlement Bruxelles I bis). Votre droit d’intenter une action collective ou représentative ou d’y participer, dans l’UE notamment en vertu de la directive (UE) 2020/1828, demeure intact. Lorsqu’un organisme de règlement extrajudiciaire des différends est compétent, vous pouvez y recourir et nous vous indiquerons tout organisme auquel nous sommes tenus ou avons accepté de recourir.
15.6 Mineurs. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, un parent ou tuteur légal doit accepter le Contrat en votre nom. Ces modalités de règlement des différends ne vous lient que dans la mesure où le droit local permet de lier un mineur.

16. Utilisateurs de l’App Store d’Apple : conditions supplémentaires

Si vous avez obtenu le Jeu dans l’App Store d’Apple, les conditions suivantes s’appliquent aussi : (1) le Contrat est conclu uniquement entre vous et TurnLoop, et non avec Apple; (2) votre licence se limite à l’utilisation sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, selon les conditions de l’App Store; (3) Apple n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance; (4) en cas de défaut couvert par une garantie valide, vous pouvez en aviser Apple, qui peut rembourser le prix d’achat et n’a aucune autre obligation de garantie; (5) TurnLoop, et non Apple, est responsable des réclamations relatives au produit, du respect des lois et règlements et des réclamations de protection du consommateur; (6) TurnLoop, et non Apple, traite les réclamations de tiers relatives à la propriété intellectuelle; (7) vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays sous embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites; (8) les questions, plaintes ou réclamations peuvent être adressées à TurnLoop à l’adresse ci-dessous; (9) vous devez respecter les conditions applicables des tiers, par exemple de votre fournisseur de télécommunications; (10) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du Contrat et peuvent en exiger l’exécution.

17. Modifications du Contrat

Nous pouvons modifier le Contrat et sa date d’entrée en vigueur. Pour les consommateurs hors Québec, nous donnons un avis raisonnable des modifications importantes, dans le Jeu ou autrement. Les modifications ne retirent pas rétroactivement les droits légaux des consommateurs.

Consommateurs du Québec : nous pouvons modifier unilatéralement uniquement les règles relatives aux comptes et à la conduite, les exigences techniques et de sécurité, et les procédures d’assistance ou de contact, sous réserve de l’article 11.2 de la Loi sur la protection du consommateur. Nous ne modifions pas unilatéralement les éléments essentiels tels que la nature du Jeu, son prix ou la durée du contrat. Nous vous envoyons un avis écrit en français, clair et lisible, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification. Il décrit la modification et contient uniquement la nouvelle clause, ou les versions antérieure et modifiée, la date d’entrée en vigueur et votre droit de refuser la modification et de mettre fin au contrat sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un avis à legal@turnloop.games au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Continuer à jouer ne vaut pas acceptation d’une modification pour les consommateurs du Québec. Une modification contraire à l’article 11.2 ne peut vous être opposée.

18. Contact

support@turnloop.games (assistance) · legal@turnloop.games (avis juridiques).

TurnLoop Games, Inc.
251 Little Falls Drive
Wilmington, New Castle County
Delaware 19808
États-Unis