Renseignements juridiques

Gouvernance des renseignements personnels

English version

En vigueur le 30 octobre 2026

Ce résumé présente nos pratiques de protection des renseignements personnels, notamment pour les personnes au Québec. TurnLoop Games, Inc. est établie aux États-Unis. Notre politique interne de gouvernance est approuvée par la personne responsable.

Responsabilité et rôles

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : chef de la direction, TurnLoop Games, Inc., privacy@turnloop.games. Cette personne approuve les pratiques, supervise les demandes et les plaintes, et dirige la réponse aux incidents. L’équipe de développement applique les contrôles d’accès, les choix de consentement et les suppressions. L’équipe d’assistance vérifie l’identité de façon proportionnée et transmet les demandes à la personne responsable. Seuls les membres de l’équipe et les fournisseurs qui ont besoin de renseignements pour leurs tâches y ont accès, selon des ententes écrites adaptées à leur rôle.

Conservation et destruction

Nous limitons la conservation à ce qui est nécessaire, puis supprimons ou anonymisons irréversiblement les renseignements. Les plafonds sont de 13 mois pour les événements analytiques bruts et l’attribution au niveau de l’appareil, de 90 jours pour les données de plantage et de 35 jours pour l’expiration des sauvegardes après suppression. Les documents d’achat sont conservés pour la période exigée par les lois fiscales, sans lien avec le joueur après suppression du compte. Consultez la Politique de confidentialité et l’Avis de suppression du compte pour les critères et exceptions.

Demandes et plaintes

Écrivez à privacy@turnloop.games ou à l’adresse ci-dessous pour demander l’accès, la rectification ou une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, comme JSON, ou pour déposer une plainte. La personne responsable examine la situation, consigne la décision et vous communique la réponse et les mesures prises. Nous répondons dans les 30 jours aux demandes d’accès et de rectification provenant du Québec, ainsi qu’aux plaintes. Le délai pour les demandes d’accès et de rectification en Nouvelle-Zélande est de 20 jours ouvrables. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Nous répondons en français aux demandes en français.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Avant de lancer ou de modifier substantiellement un système qui traite des renseignements personnels, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée avec la personne responsable. Avant toute communication hors du Québec ou du Canada, nous évaluons chaque destinataire, y compris les partenaires publicitaires indépendants, la sensibilité des renseignements, les fins, les protections contractuelles et le cadre juridique étranger. Nous documentons les mesures et les ententes écrites avant le transfert.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un seul registre pour tous les marchés et y consignons chaque incident : renseignements concernés, circonstances, dates de l’incident et de sa découverte, nombre de personnes touchées, analyse du risque de préjudice, avis et mesures correctives. Chaque entrée est conservée pendant 5 ans. Nous prenons des mesures pour limiter le préjudice et prévenir une répétition. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux au Québec, nous avisons la Commission et les personnes concernées avec diligence. Nous appliquons aussi les obligations de notification des autres marchés.