Renseignements juridiques

Politique de confidentialité

English version

En vigueur le 30 octobre 2026

TurnLoop Games, Inc. (« TurnLoop », « nous ») exploite le site turnloop.games et le jeu mobile Scandal & Fortune, avec les services en ligne, mises à jour et contenus connexes. Nous les appelons ensemble les « Services ». Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels dans les Services et quels sont vos choix.

En clair : cette politique couvre le site Web et le jeu. Lorsqu’une pratique concerne un seul des deux, nous le précisons.

1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement pour les Services est :

TurnLoop Games, Inc. est constituée dans l’État du Delaware, aux États-Unis, depuis le 2 mars 2026 (numéro de dossier au Delaware : 10529681; agent inscrit (registered agent) : Corporation Service Company).

Confidentialité et exercice de vos droits : privacy@turnloop.games
Assistance : support@turnloop.games
Avis juridiques : legal@turnloop.games

Notre personne responsable de la protection des renseignements personnels est le chef de la direction de TurnLoop Games, Inc., joignable à privacy@turnloop.games.

2. Portée de cette politique

Cette politique couvre le site d’information de l’entreprise et le jeu Scandal & Fortune, un jeu mobile avec comptes, achats intégrés et publicité. Vous devez avoir au moins 13 ans (14 ans au Canada) pour utiliser le jeu; il ne s’adresse pas aux enfants plus jeunes (section 13).

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Site Web. Le site ne comporte ni formulaire, ni connexion, ni outil d’analyse, ni publicité. Lorsque vous chargez une page, notre hébergeur Cloudflare traite les métadonnées habituelles des requêtes (adresse IP, agent utilisateur, chemin demandé, horodatage, renseignements TLS, localisation approximative et événements de sécurité) pour fournir et protéger le site. Si vous nous écrivez, nous traitons votre message et son contenu.

3.2 Jeu. Lorsque vous installez Scandal & Fortune et y jouez, nous et les fournisseurs de la section 4 traitons les renseignements suivants :

• Identifiants : identifiant interne du joueur et pseudonyme attribué; identifiants de connexion sociale et, lors de la connexion, nom et adresse courriel transmis par le fournisseur choisi pour créer et sécuriser votre compte, ou identifiant d’appareil d’un compte invité. Nous affichons votre nom réel aux autres joueurs uniquement si vous le choisissez (section 11).
• Appareil et données techniques : modèle d’appareil, version du système d’exploitation, langue et région, versions de l’application et des trousses de développement logiciel (SDK), adresse IP, identifiants d’appareil ou publicitaires (IDFA d’Apple, GAID de Google, IDFV, Android ID; section 6). Notre base de données analytiques utilise un identifiant d’installation pseudonymisé et le pays, sans précision supplémentaire. Elle ne conserve ni identifiants d’appareil ni adresses IP.
• Activité de jeu : progression, achats intégrés, monnaie et objets, raids, sabotage et autres événements du jeu, et signaux antitriche de base.
• Plantages et performance : journaux de plantage, diagnostics et données de stabilité.
• Détails d’achat : jetons de reçu, produit, prix, devise, pays, renouvellement, remboursement et état de l’abonnement, selon les renseignements transmis par les boutiques via RevenueCat. Nous ne recevons pas les données complètes de votre carte (section 9).
• Attribution et marketing : publicité, campagne, réseau ou page de boutique à l’origine de l’installation, y compris la campagne, la création publicitaire et l’heure du clic ou de la vue. Nous recueillons ces renseignements uniquement avec votre accord.
• Données publicitaires : publicités affichées, réseau publicitaire et revenu de chaque publicité.
• Tranche d’âge : si vous avez l’âge minimum et si vous avez moins de 18 ans. Votre mois et votre année de naissance servent uniquement à calculer votre âge révolu sur votre appareil; ils ne sont ni conservés ni transmis.
• Preuve du consentement : vos choix, leur date et la version de la politique présentée.
• Notifications : jeton de notification poussée (section 8).
• Sécurité : dossiers de signalement comprenant l’identifiant de la personne qui signale, celui du joueur signalé, une catégorie de motif et un horodatage (section 11).

Nous ne recueillons ni renseignements de santé, ni données biométriques, ni localisation précise.

Renseignements que nous recevons d’autres sources

Apple et Google nous transmettent les résultats d’achat, reçus, renouvellements et remboursements par RevenueCat. Si vous autorisez la mesure publicitaire avec des partenaires, Singular et Meta ou Google nous indiquent quelle publicité a mené à votre installation. Si vous choisissez une connexion Apple, Google ou Facebook, le fournisseur nous transmet votre identifiant de compte et les détails de connexion décrits ci-dessus. Nous utilisons ces renseignements pour gérer et sécuriser le compte, créditer les achats et, avec votre consentement, mesurer nos publicités. TurnLoop, dont l’adresse figure à la section 1, les recueille et les détient en utilisant les fournisseurs de la section 4. La connexion sociale et la mesure sont facultatives; les achats nécessitent les détails permettant de les créditer. Vous pouvez demander l’accès à ces renseignements ou leur rectification (section 15).

4. Fournisseurs et SDK utilisés

Le jeu comprend des SDK de tiers. Selon les règles des plateformes, nous considérons les données qu’ils recueillent par le jeu comme faisant partie de notre collecte et nous les déclarons. Chaque fournisseur traite les renseignements selon sa politique de confidentialité. La section 14 distingue ceux qui agissent pour nous des destinataires qui utilisent les renseignements à leurs propres fins.

Partenaires publicitaires

Les réseaux activés dans notre système de médiation publicitaire sont les suivants :

• Unity Ads

Nous mettons cette liste à jour lors de tout ajout ou retrait d’un réseau. Ces réseaux traitent les renseignements publicitaires décrits aux sections 6 et 14.

Nous n’utilisons pas les données des visiteurs du site à des fins publicitaires ou analytiques; le jeu utilise les SDK publicitaires et analytiques ci-dessus.

5. Utilisation des renseignements

• Fournir les Services : gérer le compte, sauvegarder la progression, organiser les jumelages et les raids, et fournir le contenu.
• Achats : traiter et valider les achats intégrés.
• Sécurité et intégrité : prévenir la fraude, la triche et les abus, et protéger les joueurs et les Services.
• Assistance : répondre aux messages et donner suite aux signalements.
• Publicité : afficher des publicités (section 6); pour les personnes traitées comme mineures (moins de 18 ans), uniquement des publicités non personnalisées ou contextuelles.
• Analyse : comprendre la progression, les difficultés et l’économie du jeu, puis corriger et équilibrer le jeu, uniquement avec votre consentement.
• Attribution et mesure publicitaire : déterminer quelles publicités attirent des joueurs et si ceux-ci continuent à jouer. Avec votre consentement, nous indiquons à Meta et Google quelles publicités ont fonctionné afin qu’ils puissent présenter les nôtres à des publics similaires. Nous ne le faisons jamais pour les personnes traitées comme ayant moins de 18 ans.
• Mesure des revenus publicitaires : compter les revenus par réseau et campagne. Les analyses et l’attribution respectent vos choix de consentement.
• Rapports de revenus : utiliser les rapports d’achats, de renouvellements et de remboursements de RevenueCat pour des rapports agrégés, séparément de l’attribution fondée sur le consentement.
• Obligations légales : respecter la loi, établir, exercer ou défendre des droits en justice.

6. Publicité et identifiants publicitaires

Le jeu affiche des publicités par Unity LevelPlay et les réseaux énumérés ci-dessus. Elles peuvent utiliser des identifiants d’appareil ou publicitaires (IDFA d’Apple, GAID de Google).

• Partout : nous demandons votre consentement avant l’analyse, l’attribution, la mesure publicitaire, la publicité personnalisée ou la lecture et l’enregistrement d’identifiants publicitaires non essentiels. L’écran de consentement au premier lancement consigne vos choix. Ce consentement est distinct de l’autorisation ATT d’Apple ci-dessous.
• iOS : la mesure avec des partenaires et le suivi entre applications nécessitent à la fois votre consentement à la mesure dans le jeu et votre autorisation dans la demande App Tracking Transparency d’Apple. Si vous refusez l’autorisation ATT, nous n’utilisons pas d’autres identifiants pour vous reconnaître entre applications. Vous pouvez modifier ATT dans les réglages iOS, sous Confidentialité et sécurité → Suivi.
• Android : vous pouvez réinitialiser ou supprimer votre identifiant publicitaire, ou refuser la personnalisation publicitaire, dans les paramètres Android.
• Personnes traitées comme ayant moins de 18 ans : selon la tranche d’âge obtenue à l’écran d’âge, le pays du compte de votre boutique d’applications et les signaux d’âge fournis par la boutique, nous utilisons par défaut la publicité non personnalisée ou contextuelle, sans utiliser d’identifiants publicitaires pour établir un profil comportemental. Si l’âge est inconnu, ces protections s’appliquent par défaut. La section 13 décrit le mode protégé.
• Joueurs de l’EEE et du Royaume-Uni sous l’âge du consentement numérique : chaque pays fixe l’âge auquel vous pouvez consentir vous-même à l’utilisation de vos données (entre 13 et 16 ans dans l’EEE, 13 ans au Royaume-Uni). En dessous de cet âge, nous traitons tous les choix comme refusés et n’affichons que des publicités limitées. Aucun consentement parental n’est offert (section 13).

Mesure de nos propres publicités

Si vous activez « Mesure de nos publicités avec des partenaires (Measuring our ads with partners) », le jeu utilise Singular pour noter quelle publicité a mené à l’installation ainsi que quelques étapes : fin du tutoriel, arrivée au chapitre 3 et premier achat. Singular transmet ces renseignements à Meta et Google pour mesurer et améliorer nos publicités. Si vous refusez, retirez votre consentement, vous opposez à cette utilisation, ou si nous vous traitons comme ayant moins de 18 ans ou un âge inconnu, le jeu ne les transmet pas et ne démarre pas Singular. Sur iPhone, SKAdNetwork/AdAttributionKit d’Apple fournit des résultats de campagne anonymisés qui ne vous identifient pas.

Avec le consentement à l’attribution, RevenueCat envoie à Singular les détails d’achat, de renouvellement et de remboursement pour attribuer les revenus. Singular peut les transmettre à Meta et Google pour mesurer nos publicités. Nous utilisons aussi les revenus par impression de LevelPlay dans les analyses Unity et les mesures Singular fondées sur le consentement. Notre base Cloudflare reçoit des événements de jeu et de campagne avec consentement, et des rapports d’achat distincts pour les rapports agrégés de revenus et de remboursements. Les achats sans consentement à l’attribution ne sont pas liés à des campagnes ni à des cohortes publicitaires. Pour les personnes traitées comme ayant moins de 18 ans, l’analyse des revenus publicitaires est envoyée uniquement à Unity et uniquement avec consentement.

7. Technologies de suivi dans le jeu

Dans l’application, nous et nos SDK utilisons des identifiants d’appareil et publicitaires (IDFA, GAID, IDFV, Android ID) et des identifiants similaires établis par les SDK aux fins décrites ci-dessus. Ce ne sont pas des témoins de navigateur. Gérez vos choix analytiques et publicitaires selon la section 15 et les identifiants publicitaires dans les réglages iOS ou Android selon la section 6. Les témoins du site sont décrits dans l’Avis sur les témoins.

8. Notifications poussées

Si vous activez les notifications, nous conservons un jeton pour vous envoyer des messages liés au jeu. iOS demande votre permission; Android, à partir de la version 13, la demande par son autorisation de notification. Vous pouvez désactiver les notifications dans les paramètres de l’appareil à tout moment. Pour les personnes de moins de 18 ans, les notifications sont désactivées par défaut, peuvent être activées dans les réglages du jeu et ne sont jamais envoyées entre 0 h et 6 h, heure locale.

9. Achats intégrés

Les achats sont traités par Apple (StoreKit) ou Google (Play Billing) selon leurs conditions. Nous recevons les jetons de reçu ou de transaction et les détails de la section 3.2 par RevenueCat, sans les données complètes de votre carte. RevenueCat valide les achats et gère les droits d’accès et les abonnements. Les remboursements passent par la plateforme. Vos droits légaux de consommateur demeurent intacts. Consultez les Conditions d’utilisation du jeu pour les modalités de monnaie virtuelle et de remboursement.

10. Objets aléatoires (coffres à butin) et probabilités

Certaines cartes à collectionner sont des objets virtuels aléatoires obtenus à des étapes du jeu accessibles avec de la monnaie achetable. Nous publierons les probabilités par carte sur notre page de divulgation des probabilités et afficherons les mêmes probabilités dans le jeu avant tout achat en argent réel qui alimente le mécanisme aléatoire.

11. Profil, nom affiché et fonctions sociales

• Nom affiché. Nous recevons votre nom réel du fournisseur lors de la connexion (section 3.2), mais les autres joueurs vous voient par défaut sous un pseudonyme attribué, par exemple SilverFox#4821. Vous pouvez choisir d’afficher votre nom réel; l’option est désactivée par défaut, peut être désactivée à tout moment et n’est pas disponible pour les comptes invités ou Apple avec identité privée. Elle est réservée aux personnes de 18 ans ou plus. Votre nom affiché et votre classement sont visibles par les autres joueurs : il s’agit d’une communication publique.
• Fonctions sociales. Les raids, le sabotage, la « vengeance » et les réactions prédéfinies par émojis sont visibles par les joueurs concernés. Il n’y a pas de clavardage en texte libre.
• Signalements. Vous pouvez signaler un joueur dans l’application, au moyen d’un signalement structuré sans texte libre. Nous conservons le dossier (section 3.2) pour l’examen de sécurité et pouvons prendre des mesures.
• Fonctions compétitives. Si nous ajoutons des classements ou des tournois, les autres joueurs verront votre pseudonyme, ou votre nom réel si vous avez choisi de l’afficher, et votre historique de compétition.

12. Fondements juridiques (RGPD et RGPD du Royaume-Uni)

• Contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) : fonctions essentielles du jeu, création et gestion du compte, sauvegarde, jumelages, raids et traitement des achats.
• Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) : rapports agrégés de revenus et de remboursements, sécurité, lutte contre la triche, la fraude et les abus, et diagnostics de plantage, mis en balance avec vos droits.
• Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et directive « vie privée et communications électroniques ») : analyse, attribution, mesure publicitaire, publicité personnalisée, enregistrement ou lecture d’identifiants non essentiels et affichage facultatif du nom réel (section 11). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)) : documents d’achat, preuves du consentement et exigences fiscales, comptables et autres exigences légales.

13. Protection des enfants et avis aux adolescents

Vous devez avoir au moins 13 ans (14 ans au Canada) pour utiliser le jeu. Nous appliquons l’âge minimum selon le pays du compte de votre boutique d’applications. Le jeu ne s’adresse pas aux enfants plus jeunes et vous ne pouvez pas créer de compte ni jouer si vous n’avez pas l’âge minimum. Un écran neutre demande votre mois et votre année de naissance avant la connexion en tant qu’invité ou le démarrage de tout SDK. L’âge révolu est calculé sur votre appareil; seules les tranches d’âge sont conservées, jamais le mois ni l’année de naissance. Si vous pensez qu’un enfant n’ayant pas l’âge minimum nous a fourni des renseignements personnels, contactez privacy@turnloop.games et nous les supprimerons.

Pour les personnes âgées de l’âge minimum à 17 ans ou d’âge inconnu, un mode protégé s’applique : aucun Singular ni autre SDK d’attribution, aucune transmission d’événements de conversion à Meta ou Google, aucune publicité personnalisée, aucune demande ATT et aucune offre ciblée selon les dépenses ou le comportement. Nous ne démarrons aucun réseau publicitaire dont les propres règles ne lui permettent pas de servir des personnes de moins de 18 ans. Les publicités contextuelles utilisent les réglages pour mineurs de chaque réseau par LevelPlay. Les analyses sont désactivées tant que la personne ne les active pas; elles passent uniquement par Unity Gaming Services et notre base Cloudflare, avec le consentement de l’adolescent lui-même, pour améliorer le jeu et jamais pour établir un profil marketing. Les règles normales de progression ne sont pas du profilage marketing. Les notifications poussées sont désactivées par défaut, peuvent être activées dans les réglages du jeu et ne sont jamais envoyées entre 0 h et 6 h, heure locale. L’affichage du nom réel est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Un âge minimum plus élevé exigé par le droit local s’applique, le cas échéant.

EEE et Royaume-Uni. Chaque pays fixe l’âge auquel vous pouvez consentir vous-même à l’utilisation de vos données (entre 13 et 16 ans dans l’EEE, 13 ans au Royaume-Uni). Si vous n’avez pas cet âge, nous traitons tous les choix comme refusés : vous ne voyez que des publicités limitées, les analyses sont désactivées et rien ne dépend du consentement d’un parent, car nous n’offrons pas de consentement parental. Vous pouvez quand même jouer.

Avis aux adolescents : nous sauvegardons votre progression et vos achats pour que vous puissiez jouer. Vous choisissez de nous aider ou non à améliorer le jeu grâce aux analyses. Nous ne vous suivons pas à des fins publicitaires, ne vous montrons pas de publicités personnalisées et ne ciblons pas les offres selon vos dépenses ou votre comportement. Vous pouvez modifier « Analyse de l’utilisation (Analytics) » sous Paramètres → Confidentialité (Settings → Privacy), supprimer votre compte ou demander de l’aide à privacy@turnloop.games.

14. Communication des renseignements

• Fournisseurs agissant pour nous : Unity Gaming Services, Singular, RevenueCat et Cloudflare traitent les renseignements aux fins de la section 4, selon nos instructions et les restrictions contractuelles.
• Destinataires indépendants : les réseaux accessibles par Unity LevelPlay, ainsi que Meta et Google qui reçoivent les événements de conversion de Singular, utilisent les renseignements selon leurs propres politiques. Apple, Google et Meta gèrent aussi les achats, les connexions et d’autres services de plateforme selon leurs propres conditions et politiques.
• Autres communications : conseillers professionnels, comme les avocats, comptables et auditeurs; autorités lorsque la loi l’exige ou pour protéger les droits et la sécurité; successeur lors d’une fusion, acquisition ou opération similaire.

La communication à Meta et Google des installations et des étapes de jeu pour mesurer et cibler nos publicités, ainsi que la publicité personnalisée par nos réseaux, peuvent constituer une « vente », un « partage » ou de la « publicité ciblée » selon les lois de certains États américains. Pour arrêter les deux, désactivez « Publicités personnalisées (Personalised ads) » et « Mesure de nos publicités avec des partenaires (Measuring our ads with partners) » sous Paramètres → Confidentialité (Settings → Privacy), ou sélectionnez « Tout désactiver (Turn all off) ».

15. Vos choix et vos droits

Au premier lancement, l’écran propose « Tout accepter (Accept all) » et « Choisir (Choose) » avec la même importance visuelle. Rien n’est présélectionné. Chaque fin a son propre bouton d’activation, désactivé jusqu’à ce que vous l’activiez, dans l’écran de consentement et sous Paramètres → Confidentialité (Settings → Privacy) :

• Analyse de l’utilisation (Analytics) : Unity Gaming Services et notre base Cloudflare mesurent les sessions, la progression et les événements pour améliorer et équilibrer le jeu.
• Publicités personnalisées (Personalised ads) : les réseaux utilisent votre identifiant publicitaire et vos interactions pour afficher des publicités selon vos intérêts. Cela peut créer un profil de vos intérêts.
• Mesure de nos publicités avec des partenaires (Measuring our ads with partners) : Singular, Meta et Google utilisent les identifiants autorisés, les campagnes, les étapes et les revenus pour mesurer et améliorer nos publicités. Meta et Google les utilisent selon leurs propres politiques, notamment pour trouver des publics similaires.

Vous pouvez sélectionner « Tout désactiver (Turn all off) » ou modifier chaque choix séparément, à tout moment, sans récompense ni pénalité. Les choix publicitaires ne sont pas disponibles en mode protégé (section 13). Le jeu fonctionne sans ces utilisations facultatives. Le refus ne désactive pas les services du compte, la validation des achats, la sécurité, les diagnostics de plantage ni les publicités contextuelles. Le profilage et les fonctions d’identifiant publicitaire non essentielles sont désactivés par défaut; vous les activez uniquement par ces choix. L’acceptation des Conditions du jeu et la prise de connaissance de cette politique sont distinctes du consentement facultatif.

Le retrait arrête immédiatement la collecte et la communication concernées, y compris les événements en attente. Désactiver « Mesure de nos publicités avec des partenaires (Measuring our ads with partners) » arrête Singular, ses transmissions à Meta et Google et les identifiants d’attribution de RevenueCat. Les données déjà transmises restent chez les destinataires indépendants selon leurs politiques. Sur iPhone, le suivi nécessite aussi l’autorisation ATT, que vous pouvez refuser ou révoquer dans les réglages iOS, sous Confidentialité et sécurité → Suivi.

Pour demander l’accès, une rectification ou une copie dans un format structuré courant, comme JSON, écrivez à privacy@turnloop.games. Nous vérifions votre identité de façon proportionnée. Nous répondons aux demandes d’accès et de rectification dans les 20 jours ouvrables en Nouvelle-Zélande et les 30 jours ailleurs, ou dans tout délai légal plus court. En cas de prolongation permise par la loi, nous expliquons le motif et le nouveau délai avant l’expiration du délai initial.

15.1 RGPD et RGPD du Royaume-Uni. Vous pouvez avoir des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que le droit de retirer votre consentement et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Écrivez à privacy@turnloop.games. Les délais ci-dessus s’appliquent, sous réserve de tout délai plus court prévu par ces règlements.

15.2 États-Unis. Si les lois applicables d’un État vous accordent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de refus de la vente, du partage ou de la publicité ciblée, ou de contestation d’une décision, contactez privacy@turnloop.games. Pour arrêter la publicité personnalisée et le partage aux fins d’attribution avec Singular, Meta et Google, désactivez « Publicités personnalisées (Personalised ads) » et « Mesure de nos publicités avec des partenaires (Measuring our ads with partners) » sous Paramètres → Confidentialité (Settings → Privacy) ou sélectionnez « Tout désactiver (Turn all off) ». Pour les personnes traitées comme ayant moins de 18 ans, y compris d’âge inconnu, nous ne vendons ni ne partageons de renseignements à des fins de publicité comportementale entre contextes (section 6).

16. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte et vos renseignements sur le Web à turnloop.games/fr/account-deletion sans réinstaller l’application. Lorsque Scandal & Fortune sera disponible, vous pourrez aussi le faire dans le jeu sous Paramètres → Supprimer le compte (Settings → Delete account). Après confirmation dans le jeu, le compte est supprimé définitivement et immédiatement. Pour une demande par courriel, nous la vérifions d’abord, puis supprimons immédiatement le compte. Aucun délai d’annulation n’est prévu. Certains dossiers sont conservés uniquement pour respecter la loi ou protéger les joueurs, par exemple les documents fiscaux ou de transaction, les preuves du consentement et les signaux de prévention de la fraude et de sécurité, dépersonnalisés lorsque possible. Les objets et la monnaie virtuelle inutilisés ne sont pas remboursables, sauf si la loi ou les règles de la plateforme l’exigent. Annulez séparément les abonnements dans la boutique. Les comptes invités peuvent utiliser la méthode sur le Web avec l’identifiant de joueur affiché dans Paramètres (Settings), sans avoir l’application. Consultez l’Avis de suppression du compte.

La suppression couvre nos systèmes, dont Unity Gaming Services et notre base Cloudflare. Nous demandons à RevenueCat, Singular et aux services publicitaires de Unity de supprimer les renseignements qu’ils détiennent pour nous, avec exécution dans les 30 jours. Les sauvegardes expirent dans les 35 jours suivant la suppression et ne servent pas à rétablir le compte. Avant l’effacement, nous conservons temporairement les identifiants nécessaires pour envoyer et réessayer les demandes aux fournisseurs; notre système de réception analytique refuse les identifiants supprimés. Les jetons de Connexion avec Apple sont révoqués. Les fournisseurs peuvent conserver les dossiers exigés par la loi. Nous retirons le lien avec le joueur des documents d’achat conservés. Meta et Google gèrent les renseignements détenus de façon indépendante selon leurs propres politiques.

17. Inde

Le jeu n’est pas actuellement offert en Inde. La loi indienne Digital Personal Data Protection Act traite les personnes de moins de 18 ans comme des enfants et exige un consentement parental vérifiable et l’absence de publicité ciblée pour les enfants. Si nous offrons le jeu en Inde, nous mettrons en place les mesures requises avant le lancement, par exemple un consentement parental vérifiable ou une offre réservée aux adultes.

18. Brésil

Si vous utilisez le jeu au Brésil, le droit brésilien, dont la LGPD et les règles de protection des enfants, s’applique. Pour respecter les règles relatives aux mécanismes d’objets aléatoires et aux mineurs, le mécanisme de cartes aléatoires est désactivé pour les installations depuis la boutique du Brésil. Les joueurs ne peuvent pas l’activer dans les paramètres. Tout âge minimum plus élevé exigé par la loi s’applique.

18A. Canada, Québec, Australie et Nouvelle-Zélande

Canada : les analyses, les publicités personnalisées et la mesure publicitaire avec des partenaires sont facultatives et désactivées par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon la section 15. Notre personne responsable traite les questions et plaintes; vous pouvez aussi contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Québec : nos fournisseurs et partenaires indépendants sont aux États-Unis et ailleurs hors du Québec; vos renseignements sont donc communiqués hors du Québec. Nous évaluons chaque destinataire et transfert au préalable et utilisons des ententes écrites adaptées à leur rôle. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et retirer votre consentement à tout moment. Le profilage et les fonctions d’identifiant publicitaire sont désactivés par défaut; vous les activez dans l’écran de consentement ou sous Paramètres → Confidentialité (Settings → Privacy), selon la section 15. Personne responsable de la protection des renseignements personnels : chef de la direction, TurnLoop Games, Inc., privacy@turnloop.games. Notre résumé de gouvernance décrit les rôles, la conservation, la destruction, les plaintes, les évaluations et les incidents. Nous répondons aux plaintes dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec.

Australie et Nouvelle-Zélande : contactez notre personne responsable à privacy@turnloop.games ou à l’adresse postale de la section 1 pour accéder à vos renseignements, les faire rectifier ou déposer une plainte. Nous répondons aux demandes d’accès et de rectification dans les 20 jours ouvrables en Nouvelle-Zélande et dans les 30 jours en Australie. Nous répondons aux plaintes dans les 30 jours. Si vous êtes insatisfait, vous pouvez vous adresser à l’Office of the Australian Information Commissioner en Australie, ou au Privacy Commissioner en Nouvelle-Zélande. La section 3 explique les renseignements reçus d’autres sources, dont les achats et l’attribution.

19. Représentation dans l’UE et au Royaume-Uni, autorités et contacts de l’UE

TurnLoop Games, Inc. est établie aux États-Unis. Nous finalisons nos dispositions de représentation dans l’UE et au Royaume-Uni et identifierons nos représentants sur cette page avant d’y offrir le jeu. Pour les questions de protection des renseignements, contactez privacy@turnloop.games. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, notamment l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni.

Contact au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Les autorités et utilisateurs de l’UE peuvent écrire à legal@turnloop.games en anglais pour les questions liées au DSA. En tant que micro ou petite entreprise, TurnLoop est exemptée de la plupart des obligations supplémentaires du DSA applicables aux plateformes en ligne.

20. Transferts internationaux

Nous sommes établis aux États-Unis. Les renseignements peuvent être traités aux États-Unis, dans l’UE, au Royaume-Uni ou ailleurs où les fournisseurs de la section 4 exercent leurs activités. Unity, Singular et RevenueCat traitent des renseignements aux États-Unis. Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, nous utilisons le cadre de protection des données UE–États-Unis et son extension britannique si le destinataire est certifié pour le transfert. Sinon, en l’absence d’une décision d’adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les transferts britanniques, l’International Data Transfer Addendum. Vous pouvez demander une copie de la garantie pertinente à privacy@turnloop.games.

Pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Unity Gaming Services, Singular, RevenueCat et Cloudflare conservent ou traitent des renseignements pour nous selon des contrats limitant leur utilisation à nos fins. Meta et Google, qui reçoivent les événements de conversion, et les réseaux qui diffusent les publicités sont des destinataires indépendants utilisant les renseignements selon leurs propres politiques. Pour les communications depuis la Nouvelle-Zélande, nous nous fondons sur le fait que ces destinataires y exercent leurs activités et sont assujettis à sa Privacy Act (IPP 12(1)(b)); ils ne sont pas des fournisseurs limités à nos instructions. Les renseignements traités à l’étranger peuvent être accessibles aux tribunaux et autorités locaux.

21. Conservation

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites. Nous tenons compte de l’activité du compte, des besoins de fourniture des Services et de résolution des demandes d’assistance, de la sécurité, de la prévention de la fraude et des obligations légales. Nous supprimons ou dépersonnalisons les renseignements devenus inutiles. La section 16 explique la suppression du compte et les dossiers limités conservés ensuite.

Les événements analytiques bruts, y compris chez nos fournisseurs analytiques, sont conservés au plus 13 mois, puis supprimés ou anonymisés irréversiblement. L’attribution au niveau de l’appareil et les journaux de transmission d’événements publicitaires ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la mesure des campagnes, sans jamais dépasser 13 mois. Les documents d’achat sont conservés pendant la période exigée par les lois fiscales, sans lien avec le joueur après la suppression du compte. Les données de plantage et de diagnostic sont conservées au plus 90 jours. Les sauvegardes expirent dans les 35 jours suivant la suppression. Nous tenons un seul registre des incidents pour tous les marchés et conservons chaque entrée 5 ans. Les fournisseurs peuvent conserver les dossiers nécessaires à leurs propres obligations légales selon leurs politiques. Nous pouvons conserver des données agrégées qui n’identifient plus les joueurs.

22. Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables adaptées aux Services, notamment HTTPS/TLS, des contrôles d’accès aux services dorsaux et aux boîtes courriel, et les protections des plateformes. Aucun système n’est parfaitement sûr. N’envoyez pas de mot de passe, de numéro d’identité gouvernemental ni de numéro de carte de paiement par courriel. En cas de violation de renseignements personnels qui vous touche, nous vous aviserons, ainsi que les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Nous consignons chaque incident dans un registre unique : renseignements concernés, circonstances, dates, personnes touchées, analyse du préjudice, avis et mesures correctives. Nous avisons l’organisme de réglementation compétent et les personnes touchées lorsque le seuil de préjudice applicable est atteint : au Canada, le plus tôt possible; au Québec, lorsqu’il existe un risque de préjudice sérieux; en Nouvelle-Zélande, dès que cela est raisonnablement possible, en visant 72 heures. Notre processus comprend le régime australien Notifiable Data Breaches lorsqu’il s’applique.

23. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique; nous en modifierons alors la date d’entrée en vigueur. Pour les changements importants, en particulier aux traitements fondés sur le consentement, nous donnons un préavis ou un avis bien visible et demandons un nouveau consentement lorsque la loi l’exige. Nous n’apportons pas de changements importants par simple modification discrète de cette page.

24. Contact

Pour les questions de confidentialité ou l’exercice de vos droits, contactez privacy@turnloop.games.